SIRET, SIREN, KBIS : différences et comment les obtenir
SIRET, SIREN, KBIS : différences et comment les obtenir
Tout ce que vous devez savoir sur les identifiants légaux de votre entreprise — 2026
SIRET, SIREN, numéro TVA intracommunautaire, extrait KBIS : à la création d’entreprise, ces sigles se multiplient et la confusion est fréquente. Pourtant, chacun joue un rôle précis dans l’identification légale de votre société. Ce guide vous explique les différences, les délais d’obtention et les usages concrets de chaque identifiant.
Le SIREN : identifiant de l’entreprise
Le SIREN (Système d’Identification du Répertoire des ENtreprises) est un numéro de 9 chiffres attribué par l’INSEE à chaque entreprise lors de son immatriculation. C’est l’identifiant unique de la personne morale ou du travailleur indépendant. Il ne change jamais pendant toute la vie de l’entreprise, même en cas de déménagement ou de changement d’activité.
Exemple de SIREN : 552 100 554 (Total SA)
Le SIRET : identifiant de l’établissement
Le SIRET (Système d’Identification du Répertoire des ETablissements) est composé du SIREN (9 chiffres) suivi d’un code NIC de 5 chiffres, soit 14 chiffres au total. Chaque établissement d’une même entreprise possède son propre SIRET. Si vous ouvrez un deuxième local, vous aurez un second SIRET avec le même SIREN.
Une entreprise = 1 SIREN. Chaque établissement = 1 SIRET distinct.
Le code APE / NAF
Attribué en même temps que le SIREN, le code APE (Activité Principale Exercée), aussi appelé code NAF, est un code de 5 caractères (ex. : 6920Z pour comptabilité, 4711F pour grande distribution) qui classe l’activité principale. Il détermine notamment la convention collective applicable et les taux de cotisations AT/MP.
L’extrait KBIS : la carte d’identité des sociétés
L’extrait KBIS est le document officiel qui prouve l’existence légale d’une société commerciale (SAS, SARL, SA...). Il est délivré par le greffe du Tribunal de commerce et contient :
- Dénomination sociale, siège social, forme juridique
- Numéro SIREN et code APE
- Capital social, date de création
- Identité du dirigeant et des mandataires sociaux
- Objet social
Important : le KBIS ne concerne que les sociétés commerciales. Les micro-entrepreneurs et professions libérales reçoivent un avis de situation SIRENE, pas un KBIS.
Le numéro de TVA intracommunautaire
Attribué automatiquement par les impôts dès l’immatriculation, le numéro de TVA intracommunautaire se compose du préfixe FR suivi d’une clé de 2 chiffres et du SIREN (9 chiffres), soit 13 caractères. Exemple : FR 27 552100554.
Il est obligatoire pour toute transaction B2B avec un autre pays de l’UE et doit figurer sur toutes vos factures. Si votre société est en franchise de TVA, vous l’avez quand même, mais ne le mentionnez pas sur les factures tant que vous n’êtes pas assujetti.
Délais d’obtention des identifiants en 2026
| Identifiant | Délai moyen | Source |
|---|---|---|
| SIREN / SIRET | 1 à 5 jours ouvrés | INSEE via guichet unique INPI |
| Extrait KBIS (1er) | 3 à 10 jours après immatriculation | Greffe du Tribunal de commerce |
| Numéro TVA intracommunautaire | Automatique (simultané au SIREN) | Direction des impôts |
| Code APE | Simultané au SIREN | INSEE |
Depuis la réforme du guichet unique (2023), toutes les formalités sont centralisées sur formalites.entreprises.gouv.fr. Le greffe reçoit le dossier depuis ce portail et génère le KBIS dans les jours suivants.
Comment obtenir un extrait KBIS actualisé ?
Un KBIS se périme : les partenaires (banques, appels d’offres, plateformes) exigent généralement un KBIS de moins de 3 mois. Trois façons de l’obtenir :
- Infogreffe.fr : téléchargement immédiat, 3,70 € HT.
- Guichet unique INPI : gratuit dans l’espace entreprise.
- BODACC / Societe.com : aperçu gratuit mais non officiel.
À quoi servent ces documents concrètement ?
| Situation | Document requis |
|---|---|
| Ouvrir un compte bancaire professionnel | KBIS de moins de 3 mois |
| Émettre une facture B2B UE | Numéro TVA intracommunautaire |
| Répondre à un appel d’offres public | KBIS + avis de situation SIRENE |
| Signer un bail commercial | KBIS + statuts + pièce d’identité dirigeant |
| Demander un crédit professionnel | KBIS + 3 derniers bilans (si disponibles) |
Nos experts gèrent toutes les formalités pour vous obtenir SIREN, SIRET et KBIS en quelques jours.
Immatriculer ma sociétéLectures complémentaires
Questions fréquentes SIRET / SIREN / KBIS
Un auto-entrepreneur a-t-il un KBIS ?
Non. Les micro-entrepreneurs (anciennement auto-entrepreneurs) reçoivent un avis de situation SIRENE de l’INSEE, pas un KBIS. Le KBIS est réservé aux sociétés commerciales immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Combien coûte un extrait KBIS ?
Via Infogreffe.fr : 3,70 € HT pour un téléchargement immédiat. Via le guichet unique INPI (espace entreprise) : gratuit. Des sites tiers proposent des extraits mais il vaut mieux passer par les sources officielles pour garantir la valeur légale du document.
Le numéro SIREN change-t-il si je déménage ?
Non. Le SIREN est permanent et ne change jamais pendant toute la vie de l’entreprise. En cas de déménagement, un nouveau SIRET sera attribué à l’établissement mais le SIREN reste identique. Seul le code NIC (5 derniers chiffres du SIRET) change.
Peut-on vérifier gratuitement le SIRET d’une entreprise ?
Oui, via l’annuaire des entreprises (annuaire-entreprises.data.gouv.fr), la base SIRENE de l’INSEE (sirene.insee.fr) ou Infogreffe. Ces services permettent de vérifier l’existence, le statut (actif/radiée) et les informations légales de n’importe quelle entreprise française.
Faut-il mentionner le SIRET sur toutes les factures ?
Oui, les mentions légales obligatoires sur les factures incluent le numéro SIREN ou SIRET, la forme juridique, le siège social, le numéro TVA intracommunautaire (si assujetti) et le capital social pour les sociétés. L’omission de ces mentions peut entraîner une amende de 15 € par mention manquante.
Vous êtes dans ce secteur ? Découvrez notre accompagnement dédié : Freelance & Conseil — créer son entreprise avec MS Connect.