S’installer en libéral dans la santé et le paramédical

Une installation libérale ne se résume pas à une immatriculation. Chaque profession a ses règles : Ordre ou non, conditions de conventionnement, zone d’installation. Commencez par les autorités de votre profession, avant tout engagement sur un local.

Les démarches, selon votre profession

ÉtapeQui s’en occupeÀ retenir
Inscription à l’OrdreLe conseil de l’Ordre compétentPour les professions qui en ont un, avant d’exercer
Enregistrement au RPPSL’Ordre, ou l’ARS sans OrdreLe répertoire ADELI n’existe plus
InstallationL’Assurance MaladieDossier et conditions propres à chaque profession
CotisationsL’UrssafÀ contacter dès le début de l’activité
RetraiteLa Carpimko pour les auxiliaires médicaux concernésSelon la profession

ADELI a laissé la place au RPPS

Selon l’ARS Pays de la Loire, le répertoire ADELI n’existe plus, et le numéro ADELI a été supprimé. La démarche se fait sur le portail national eRPPS. Les professions rattachées à un Ordre s’enregistrent auprès de celui-ci. L’ARS instruit les autres demandes, notamment celles des ostéopathes, des psychologues et des diététiciens.

Cette ARS annonce un traitement d’au moins 8 semaines après le dépôt du dossier. Ce délai dépend de l’ARS : vérifiez celui de votre région.

Conventionnement : deux exemples

Les règles changent d’une profession à l’autre. Ces exemples viennent des pages de l’Assurance Maladie.

Masseur-kinésithérapeute (page datée du 25 novembre 2024). L’inscription au tableau de l’Ordre se demande avant d’exercer. Dans les zones non prioritaires, le conventionnement est régulé : il suppose en principe de succéder à un confrère ayant cessé son activité dans la zone, sauf dérogation à demander à la caisse.

Infirmier (page datée du 9 avril 2025). L’accès au conventionnement suppose une expérience préalable : 24 mois, soit 3 200 heures, en structure de soins généraux sur les 6 dernières années, ou 18 mois en structure et 6 mois de remplacement. En zone sur-dotée, seul le successeur d’un infirmier qui cesse son activité peut l’obtenir.

Pour une autre profession, reportez-vous à la page de l’Assurance Maladie qui la concerne, à son Ordre ou à l’ARS.

L’assurance

L’article L1142-2 du code de la santé publique impose aux professionnels de santé exerçant à titre libéral une assurance de responsabilité civile. Elle couvre les dommages subis par des tiers dans le cadre de l’activité. Un manquement peut entraîner des sanctions disciplinaires.

Exercer seul ou à plusieurs

L’exercice libéral peut prendre une forme individuelle ou celle d’une société. Les professions réglementées ont des formes propres, comme la SCP ou la SELARL, et ne peuvent pas exercer dans n’importe quelle société.

Notre article profession libérale et société détaille ce point.

Questions fréquentes

Je suis ostéopathe : à qui m’adresser ?

Selon l’ARS Pays de la Loire, votre enregistrement au RPPS relève de l’ARS, par le portail eRPPS. Il n’y a pas de démarche d’Ordre à prévoir dans cette voie.

Ai-je encore besoin d’un numéro ADELI ?

Non, selon l’ARS Pays de la Loire. Le RPPS le remplace. Un professionnel déjà enregistré dans l’ancien répertoire doit vérifier sa situation sur le portail.

Une micro-entreprise est-elle possible ?

Cela dépend de la profession et de vos conditions d’exercice.

Sources officielles

Ce contenu donne une information générale et ne remplace pas un conseil adapté à votre situation. Règles vérifiées le 3 novembre 2026.

Parlons de votre installation

Dans sa demande de devis, le client présente son activité et ses questions, et MS Connect fait avec lui le point sur les formalités à prévoir et sur l’accompagnement possible. Les inscriptions restent du ressort de l’Ordre, de l’ARS et de l’Assurance Maladie.

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