Le changement de gérant ou de dirigeant est l’une des modifications les plus fréquentes dans la vie d’une société. Démission, révocation, décès, cession de parts : les causes varient mais la procédure reste encadrée par la loi. En France, plus de 180 000 changements de dirigeants sont enregistrés chaque année au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Un retard dans la déclaration expose la société à des sanctions et engage la responsabilité personnelle de l’ancien dirigeant.

Différences selon la forme juridique

SARL — changement de gérant

Dans une SARL, le gérant est nommé dans les statuts ou par assemblée générale ordinaire. Sa révocation nécessite un vote en AGO à la majorité absolue des parts sociales (plus de 50 %) à moins que les statuts ne prévoient une majorité différente. La révocation sans juste motif ouvre droit à des dommages et intérêts en faveur du gérant sortant.

La démission du gérant est libre mais doit être notifiée à la société (lettre recommandée avec AR) et ne prend effet qu’à compter de sa réception. Un gérant associé unique peut démissionner uniquement s’il nomme simultanément un successeur.

SAS / SASU — changement de président

Le président de SAS est nommé et révoqué selon les modalités prévues dans les statuts — qui sont libérement rédigés. Il peut être révoqué à tout moment par décision collective des associés (selon la clause statutaire), sans obligation de juste motif sauf clause contraire. La souplesse statutaire est l’avantage majeur de la SAS en matière de gouvernance.

SA — changement de PDG ou DG

Le PDG est nommé par le Conseil d’administration. Sa révocation intervient par décision du CA à la majorité simple. La révocation sans juste motif peut engager la responsabilité de la société (pacte d’actionnaires, golden parachute).

Procédure pas à pas : changement de gérant SARL

1. Convoquer une assemblée générale ordinaire — préavis de 15 jours minimum par lettre recommandée ou e-mail si les statuts le permettent.
2. Tenir l’AGO et voter — rédiger le procès-verbal signé par tous les associés présents. Le PV doit mentionner la révocation et la nomination du nouveau gérant.
3. Publier un avis dans un journal d’annonces légales (JAL) — obligatoire dans les 30 jours suivant la décision. Coût : 136 à 196 € selon le département (tarif fixé par arrêté en 2026).
4. Déposer le dossier au guichet unique INPI — formulaire M3 (modification de personne morale) avec PV, JAL, justificatif d’identité du nouveau gérant, attestation de non-condamnation et déclaration de filiation.
5. Obtenir le nouveau KBIS — délai moyen : 3 à 7 jours ouvrés.

Procédure pour une SAS / SASU

1. Décision de l’associé unique (SASU) ou assemblée des associés (SAS) selon les statuts.
2. Rédaction du PV ou de la décision unilatérale signée.
3. Publication JAL obligatoire.
4. Dépôt au guichet unique INPI (formulaire M3 + pièces).

Dans une SASU sans associé extérieur, si le président est aussi l’associé unique, la démission emporte dissolution automatique sauf si des parts sont simultanément cédées à un cessionnaire qui prend la présidence.

Pièces à fournir au greffe — récapitulatif

Coûts totaux en 2026

Responsabilités pendant la période de transition

Entre la démission / révocation et la déclaration au RCS, le nouveau dirigeant n’est pas opposable aux tiers. L’ancien dirigeant peut encore engager la société et reste responsable des actes commis en son nom. C’est pourquoi la déclaration rapide est cruciale. Par ailleurs, le dirigeant sortant est tenu de remettre l’ensemble des documents sociaux, codes d’accès et moyens de paiement au successeur.

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