Les fondements réglementaires de chaque profession

Le taxi est une profession héritière d'un cadre réglementaire centenaire, profondément remanié en 1995 puis en 2014. Le taxi exerce sous le régime d'une autorisation de stationnement (ADS), souvent appelée « licence taxi », délivrée par la commune où le véhicule est basé. Cette licence, qui peut être achetée, vendue ou transmise, constitue un actif professionnel de valeur parfois considérable, surtout dans les grandes villes.

Le VTC est né juridiquement avec la loi Thévenoud du 1er octobre 2014, en réponse au développement des plateformes numériques comme Uber. Il ne dispose pas de licence territoriale mais d'une carte professionnelle personnelle. L'entreprise VTC doit s'inscrire au registre national des exploitants VTC tenu par le Ministère des Transports. Ce registre, accessible en ligne, recense l'ensemble des entreprises autorisées à exercer sur le territoire français.

Ces deux fondements différents ont des conséquences pratiques majeures sur les droits et obligations de chaque profession, notamment en matière de prise en charge des clients, de tarification, de circulation et de stationnement.

Les droits exclusifs du taxi vs les contraintes du VTC

Le taxi bénéficie de prérogatives que le VTC n'a pas : il peut circuler sur les voies réservées aux transports en commun (couloirs de bus) dans la plupart des villes, stationner sur les bornes taxis pour attendre des clients, et surtout prendre en charge un client qui le hèle dans la rue (maraude). Cette dernière prérogative est fondamentale : elle permet au taxi de trouver des clients sans système de réservation préalable.

Le VTC, en revanche, est dans l'obligation absolue d'opérer sur la base de réservations préalables. Il ne peut pas circuler lentement pour chercher des clients, ni s'arrêter pour prendre en charge quelqu'un qui lui fait signe dans la rue. Entre deux courses, il doit retourner à son lieu de stationnement habituel. Ces contraintes ont été renforcées par les lois successives pour protéger l'activité des taxis face à la concurrence des plateformes.

En matière de tarification, le taxi est soumis à un tarif horokilométrique réglementé par le préfet de département, visible sur le taximètre. Le VTC est libre de fixer ses prix, sous réserve que le client soit informé du prix ou d'une estimation avant le départ de la course. Cette liberté tarifaire est un avantage compétitif majeur du VTC, notamment pour proposer des prix forfaitaires attractifs sur les trajets longue distance ou les transferts aéroport.

Les obligations communes aux deux professions

Malgré leurs différences, taxi et VTC partagent un certain nombre d'obligations communes. Les deux professions sont soumises à une obligation d'assurance responsabilité civile professionnelle couvrant le transport de personnes à titre onéreux. Les deux requièrent un permis B en cours de validité et un véhicule en bon état de marche, régulièrement contrôlé.

Sur le plan fiscal, taxi et VTC sont soumis aux mêmes obligations déclaratives selon leur statut juridique (auto-entrepreneur, SARL, SASU, etc.). Les deux professions peuvent exercer en indépendant ou en société. Les deux sont soumises aux mêmes règles en matière de temps de conduite et de repos, conformément aux réglementations sur les conducteurs professionnels.

En matière de formation, si le taxi dispose de son propre examen et d'un parcours de formation distinct, les deux professions requièrent désormais une démonstration d'aptitude professionnelle formalisée, avec des épreuves portant sur la réglementation, la sécurité routière et la connaissance géographique.

Quel statut choisir : taxi ou VTC ?

Le choix entre taxi et VTC dépend de nombreux paramètres. Si vous souhaitez pouvoir prendre des clients à la volée, dans la rue, sans dépendre d'une plateforme, le taxi reste la seule option légale. Mais l'acquisition d'une licence dans une grande ville représente un investissement initial conséquent (de quelques milliers à plusieurs dizaines de milliers d'euros selon la ville).

Si vous êtes prêt à travailler avec des plateformes ou à développer votre propre clientèle via des contrats avec des entreprises ou des particuliers, le VTC offre une liberté d'entrée dans la profession bien supérieure, avec un cadre entrepreneurial plus flexible et des possibilités d'optimisation fiscale plus larges via la constitution d'une société.