Food truck : quel statut juridique, et quelles autorisations ?

Pour un food truck, le statut n’est qu’une partie de la réponse. Le véhicule, les emplacements et la carte de commerçant ambulant pèsent autant. La fiche officielle, vérifiée le 21 février 2026, sert de base à cette page. Les règles communes à la restauration figurent sur la page Restauration et cafés.

Dossier de l’article

Le statut

La forme n’est pas imposée. Micro-entreprise, entreprise individuelle et société restent possibles. La fiche rappelle les seuils de micro-entreprise de 2026 : 203 100 € pour la vente de marchandises et 83 600 € pour les prestations de services.

Votre situationFormes à regarderÀ considérer
Test d’un concept, seulMicro-entrepriseFrais non déduits, or le camion et les matières pèsent lourd
Seul, avec un investissement importantEURL ou SASUStatuts, comptes annuels, régime social
À deux ou plusSARL ou SASRègles entre associés

Pensez au nom sous lequel seront la carte grise, l’assurance et les autorisations d’emplacement. Un changement de forme plus tard demande de reprendre ces documents.

La carte de commerçant ambulant

Elle est obligatoire pour exercer en dehors de la commune de domiciliation.

  • Demande : cerfa n° 14022, auprès de la CCI ou de la CMA.
  • Coût et durée : 30 €, valable 4 ans.
  • Réception : environ 15 jours, un mois au plus. Un certificat provisoire d’un mois peut être demandé.
  • Sanctions : 750 € sans déclaration préalable, 450 € en cas de carte oubliée ou de renouvellement non effectué.

Ses règles générales et ses exceptions sont détaillées dans le commerce ambulant.

Les emplacements : trois portes d’entrée

LieuÀ qui demanderCe qu’il faut savoir
Voie publiqueMairie, ou préfecture selon la route : permis de stationnement (cerfa n° 14023 ou formulaire communal)Autorisation temporaire
MarchéMairie ou placierPlace fixe avec abonnement, ou place volante à la journée
ÉvénementOrganisateurAvec une redevance, selon la fiche

La demande suppose en pratique un numéro Siren et une assurance professionnelle. L’emplacement se prépare donc en parallèle de l’immatriculation, et non après.

Le véhicule

La fiche cite un camion neuf entre 30 000 € et 100 000 € environ, et une remorque neuve entre 10 000 € et 20 000 €. Ces repères ne remplacent pas un devis.

Dossier de l’article
  • Homologation : VASP « Magasin », à demander auprès de la Dreal.
  • Remorque : immatriculée si son PTAC dépasse 500 kg.
  • Permis : B jusqu’à 3,5 t, C1 au-delà. Pour une remorque de plus de 750 kg, B avec un stage d’une journée (mention B96) si l’ensemble pèse entre 3 500 et 4 250 kg, BE au-delà.
  • Assurance : obligatoire pour le véhicule. L’assurance professionnelle n’est pas légalement obligatoire, mais elle est exigée pour la carte et pour l’autorisation d’occupation.

Hygiène et déclarations

DémarcheMoment
Immatriculation sur le guichet des formalitésEntre un mois avant et 15 jours après le début d’activité
Déclaration en mairie de la commune de domiciliationAu moins 15 jours avant l’ouverture
Déclaration de manipulation de denrées d’origine animale à la DDPPAvant l’ouverture
Formation à l’hygiène alimentaire, pour une personneAvant l’ouverture ; 14 heures au moins, 200 à 500 €
Formation adaptée, pour chaque personne manipulant des denréesSans durée imposée

L’origine des viandes doit être affichée : 1 500 € d’amende pour une personne physique, 7 500 € pour une personne morale. La mention « fait maison » reste possible pour des plats préparés dans un autre établissement, selon la fiche.

L’alcool

VentePlus de 18°Interdite aux marchands ambulants
VenteAvant 22 h, jusqu’à 18°Déclaration préalable en mairie, au moins 15 jours avant
VenteEntre 22 h et 8 hPetite licence à emporter, avec une formation d’environ 20 heures, valable 10 ans
VenteMineursVente interdite : 7 500 € d’amende et interdiction d’exploiter la licence pendant 1 an

Un étalage d’au moins 10 boissons sans alcool, visibles, est aussi exigé.

Questions fréquentes

Faut-il une carte pour un food truck qui reste dans sa commune ?

La fiche la demande pour exercer en dehors de la commune de domiciliation. Si vous vous déplacez un jour au-delà, elle devient nécessaire : vérifiez votre cas auprès de la CCI ou de la CMA.

L’assurance professionnelle est-elle obligatoire ?

Pas légalement, selon la fiche. Elle est pourtant exigée pour obtenir la carte et l’autorisation d’occupation, ce qui la rend nécessaire en pratique.

Peut-on servir du vin dans un food truck ?

La fiche prévoit une déclaration préalable pour la vente avant 22 h, et une petite licence avec formation entre 22 h et 8 h. Les alcools de plus de 18° sont interdits.

Sources officielles

Ce contenu donne une information générale et ne remplace pas un conseil adapté à votre situation. Règles vérifiées le 3 novembre 2026.

Parlons de votre food truck

Dans sa demande de devis, le client présente son projet et ses questions, et MS Connect fait avec lui le point sur les formalités à prévoir et sur l’accompagnement possible. Les autorisations d’emplacement et l’homologation restent délivrées par les autorités compétentes.

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