Santé & Paramédical
Infirmier libéral, kinésithérapeute, ostéopathe, diététicien — les professions de santé ont des obligations spécifiques à la création. MS Connect vous accompagne dans l’inscription ADELI, le conventionnement CPAM et le choix de votre structure juridique.
Les professions paramédicales libérales en France
Les professions paramédicales regroupent un large éventail de praticiens : infirmiers libéraux (IDEL), masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, podologues, diététiciens, ergothérapeutes, et bien d’autres. Chacune est réglementée par un code de la santé publique qui encadre la formation, l’inscription ordinale (ou ADELI), et les conditions d’exercice.
En 2024, les professions paramédicales représentent l’une des plus fortes croissances en termes de création d’entreprise individuelle. L’exercice libéral attire de plus en plus de jeunes diplômés, notamment pour l’autonomie professionnelle, la flexibilité horaire et la rémunération potentiellement supérieure à l’exercice salarié.
MS Connect accompagne les professionnels de santé dans toutes les démarches administratives et juridiques d’installation en libéral, que ce soit pour un premier cabinet ou un changement de mode d’exercice.
Les démarches obligatoires pour s’installer en libéral
Inscription ADELI ou RPPS
Tout professionnel de santé doit être inscrit au répertoire ADELI (Automatisation DEs LIstes) ou au RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé) selon sa profession. Cette inscription, gérée par l’ARS, attribue un numéro d’identification professionnel indispensable à la facturation et aux remboursements CPAM.
Inscription ordinale
Les professions disposant d’un Ordre professionnel (médecins, infirmiers, kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes…) exigent l’inscription au Conseil Régional de l’Ordre avant toute installation. Cette inscription conditionne l’exercice légal et la convention CPAM.
Déclaration à l’URSSAF
L’exercice libéral implique une affiliation à la CARPIMKO (caisse de retraite des auxiliaires médicaux) et à l’URSSAF pour les cotisations sociales. Les formalités de début d’activité doivent être déclarées dans les 8 jours ouvrés suivant l’installation.
Conventionnement CPAM
Le conventionnement avec l’Assurance Maladie (CPAM) permet à vos patients d’être remboursés. Secteur 1 (tarifs opposables), Secteur 2 (dépassements modérés), ou non conventionné. Le choix du secteur impacte directement votre activité et votre patientèle.
Quelle structure juridique pour votre cabinet ?
| Structure | Description | Idéal pour |
|---|---|---|
| Entreprise individuelle (EI) | Exercice seul, responsabilité professionnelle personnelle | Installation solo, démarrage |
| SCM (Société Civile de Moyens) | Partage des charges (loyer, matériel) sans partage d’honoraires | Cabinet de groupe, partage de locaux |
| SCP (Société Civile Professionnelle) | Mise en commun de l’activité et des honoraires | Associés avec patientèle commune |
| SELARL / SELAS | Société d’exercice libéral, protection patrimoniale | Structures importantes, optimisation fiscale |
Spécificités par profession
Infirmier libéral (IDEL)
Inscription au RPPS et à l’Ordre Infirmier, conventionnement CPAM, DEP (dotation aux équipements professionnels), véhicule professionnel. Le secteur est très encadré mais offre une forte demande liée au vieillissement de la population.
Kinésithérapeute
Inscription au Conseil de l’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes, ADELI, conventionnement secteur 1 ou 2, logiciel de télétransmission Sesam-Vitale. Cabinet individuel ou SCM avec d’autres praticiens.
Ostéopathe
Titre protégé (formation agréée obligatoire), inscription ADELI, non conventionné par défaut (remboursement via mutuelles). Aucun ordre professionnel imposé. Grande liberté d’installation mais aucune aide CPAM.
L’accompagnement MS Connect pour les professionnels de santé
-
1
Audit réglementaire
Vérification de vos diplômes, de votre inscription ordinale ou ADELI, de votre situation vis-à-vis du conventionnement. Nous identifions précisément les démarches obligatoires pour votre profession et votre lieu d’installation.
-
2
Choix de la structure
EI, SCM ou SEL selon vos projets : exercice solo ou en groupe, ambitions de développement, situation fiscale personnelle. Nous recommandons la structure la mieux adaptée à votre cas.
-
3
Formalités d’installation
Déclaration URSSAF, affiliation CARPIMKO, déclaration ADELI, assistance à la demande de conventionnement CPAM. Nous rédigeons les statuts si vous créez une SCM ou une SEL.
-
4
Comptabilité libérale
Tenue de comptabilité en recettes-dépenses (BNC), déclaration 2035, optimisation des charges déductibles, conseil sur les investissements matériels (amortissements vs déductions immédiates).
-
5
Accompagnement dans la durée
Déclarations sociales trimestrielles, liasse fiscale, conseil sur les associations et regroupements. MS Connect suit votre évolution — du premier cabinet à l’association avec des confrères.
Questions fréquentes — Santé & Paramédical
Quelle est la première démarche pour s’installer en libéral ?
La première démarche est l’inscription ordinale (si votre profession dispose d’un Ordre) ou l’inscription à l’ADELI auprès de l’ARS. Cette inscription est préalable à toute installation et à toute demande de conventionnement CPAM. MS Connect vous guide dans cette démarche souvent complexe pour les primo-installants.
Comment fonctionne le conventionnement CPAM pour les paramédicaux ?
Le conventionnement permet à vos patients d’être remboursés par l’Assurance Maladie. En Secteur 1, vous appliquez les tarifs opposables CPAM. En Secteur 2, vous pouvez pratiquer des dépassements d’honoraires. Certaines professions (ostéopathes, naturopathes) ne peuvent pas être conventionnées — leurs patients se font rembourser uniquement via les mutuelles.
Qu’est-ce que la CARPIMKO ?
La CARPIMKO est la caisse de retraite et prévoyance des auxiliaires médicaux libéraux (infirmiers, kinésithérapeutes, orthophonistes, podologues, orthoptistes). L’affiliation est obligatoire dès le début d’activité libérale. Les cotisations sont déductibles du bénéfice imposable (2035).
Puis-je exercer en libéral et en salarié simultanément ?
Oui, c’est possible sous certaines conditions. Le cumul libéral-salarié est courant dans les professions paramédicales, notamment lors de l’installation progressive. Des règles spécifiques s’appliquent selon la convention collective et votre contrat de travail salarié. MS Connect analyse votre situation pour vous informer des contraintes et avantages fiscaux du cumul.
Ai-je besoin d’une assurance RCP spécifique ?
Oui. La Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) est obligatoire pour tous les professionnels de santé libéraux. Elle couvre les dommages causés aux patients dans le cadre de votre exercice. En cas de sinistre non couvert, vous seriez personnellement responsable des préjudices. Le montant des primes varie selon la profession et les actes pratiqués.
Comment fonctionne la comptabilité d’un professionnel libéral ?
Les professionnels libéraux relèvent du régime des Bénéfices Non Commerciaux (BNC). La comptabilité est tenue en recettes-dépenses (et non en créances-dettes). La déclaration fiscale annuelle est la liasse 2035. MS Connect gère votre comptabilité BNC, optimise vos charges déductibles et prépare votre déclaration fiscale.
Vous souhaitez vous installer en libéral ?
MS Connect maîtrise les spécificités des professions de santé : ADELI, conventionnement CPAM, CARPIMKO, comptabilité BNC. Confiez-nous vos démarches d’installation.
- Expertise professions de santé
- ADELI & conventionnement inclus
- Premier entretien gratuit