Qu'est-ce que le commerce ambulant et qui est concerné ?

Le commerce ambulant, ou commerce non sédentaire, désigne toute activité commerciale exercée en dehors d'un local fixe : marchés couverts et en plein air, foires, salons, braderies, brocantes, vente à domicile, vente sur la voie publique avec autorisation. Il concerne une grande diversité d'activités : alimentation (fruits, légumes, poissons, fromages, épices), textile et prêt-à-porter, artisanat, décoration, high-tech reconditionné, jouets, etc.

En France, le commerce ambulant représente plus de 400 000 professionnels et des milliers de marchés hebdomadaires. C'est une activité ancrée dans le tissu commercial local, avec des règles spécifiques qui diffèrent du commerce sédentaire sur plusieurs points essentiels : autorisation d'exercer, emplacement, droits de place, fiscalité.

Le commerce ambulant peut être exercé à titre principal (activité unique du commerçant) ou à titre complémentaire (artisan qui vend sur les marchés en plus de son atelier, agriculteur qui écoule sa production sur les marchés locaux). Les obligations varient légèrement selon le cas mais restent globalement les mêmes.

La carte de commerçant ambulant : obligation fondamentale

Depuis la loi de 2014, la carte de commerçant ambulant a été supprimée et remplacée par une obligation d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (désormais Registre National des Entreprises) ou au Répertoire des Métiers pour les artisans. L'immatriculation suffit pour justifier de votre qualité de commerçant professionnel auprès des gestionnaires de marchés.

L'exercice du commerce ambulant nécessite néanmoins d'obtenir des autorisations spécifiques. L'autorisation d'occupation du domaine public (permission de voirie ou autorisation d'occupation temporaire du domaine public) est délivrée par la commune. Pour les marchés, le gestionnaire du marché (souvent la mairie ou un syndicat de commerçants) attribue les emplacements et perçoit les droits de place.

Certaines activités ambulantes sont soumises à des réglementations supplémentaires. La vente de denrées alimentaires impose des obligations d'hygiène strictes (formation HACCP, véhicule frigorifique pour certains produits), un agrément sanitaire pour les produits d'origine animale, et des contrôles réguliers de la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations).

Quel statut juridique pour le commerce ambulant ?

Le statut de micro-entrepreneur est particulièrement adapté au commerce ambulant pour les petites structures. La simplicité administrative, l'absence de comptabilité complexe, et les cotisations calculées sur le CA encaissé correspondent bien au modèle économique souvent variable et saisonnier du commerce sur les marchés.

Pour les commerçants ambulants dont le chiffre d'affaires dépasse régulièrement 100 000 à 150 000 €, ou qui emploient des salariés (aide de marché, chauffeur), la SARL ou l'EURL sont les formes les plus adaptées. Elles permettent de déduire les charges réelles (frais de véhicule, carburant, droits de place, assurances, achat des marchandises) et d'employer du personnel dans un cadre sécurisé.

L'EI (Entreprise Individuelle) au régime réel simplifié est une option intermédiaire entre la micro-entreprise et la société : elle permet de déduire les charges réelles sans les obligations de la forme sociétaire, mais expose le patrimoine personnel du commerçant aux dettes professionnelles (sauf pour la résidence principale, protégée de droit).

Les obligations pratiques du commerçant ambulant

Le commerçant ambulant doit afficher sur son stand ses coordonnées professionnelles (raison sociale ou nom commercial, SIREN, adresse de l'entreprise). Il doit tenir une caisse enregistreuse certifiée (logiciel de caisse conforme NF525) si son CA dépasse les seuils d'assujettissement à la TVA, et délivrer un ticket de caisse sur demande du client.

L'assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire : elle couvre les dommages corporels et matériels que vous pourriez causer à vos clients ou aux tiers sur le marché. Pour les commerçants alimentaires, une assurance responsabilité produit est également fortement recommandée pour couvrir les risques d'intoxication alimentaire.

En cas de contrôle des services fiscaux ou de la police municipale sur un marché, vous devez pouvoir présenter votre extrait Kbis ou votre attestation d'immatriculation, votre autorisation d'emplacement, et selon l'activité, vos attestations sanitaires ou réglementaires.