Qu'est-ce que le registre des transporteurs ?

Le registre électronique national des entreprises de transport par route, communément appelé registre des transporteurs, est une base de données nationale gérée par le Ministère chargé des transports. Il recense l'ensemble des entreprises françaises autorisées à exercer une activité de transport routier à titre onéreux, qu'il s'agisse du transport de marchandises ou du transport de personnes.

Pour le transport de voyageurs (dont les VTC), c'est le registre des exploitants de voitures de transport avec chauffeur (registre VTC) qui s'applique. Pour le transport de marchandises, c'est le registre des transporteurs de marchandises. Ces deux registres sont distincts mais obéissent à des logiques similaires de contrôle d'accès à la profession.

L'inscription au registre est une condition préalable à l'exercice légal de l'activité. Aucune entreprise ne peut légalement transporter des personnes ou des marchandises à titre onéreux sans y figurer. Les contrôles routiers vérifient systématiquement cette inscription, et l'absence d'enregistrement constitue une infraction grave passible de lourdes sanctions.

Les conditions d'inscription au registre

Les conditions d'inscription au registre des transporteurs recoupent largement les conditions d'obtention de la licence de transport, car les deux démarches sont souvent concomitantes. Pour le transport de marchandises, les quatre conditions classiques s'appliquent : honorabilité professionnelle, capacité financière, capacité professionnelle et établissement stable.

Pour le registre VTC (transport de personnes), les conditions sont légèrement différentes mais reposent sur les mêmes principes. L'entreprise doit être légalement constituée (société ou auto-entrepreneur), le ou les chauffeurs doivent être titulaires de la carte professionnelle VTC, et l'entreprise doit disposer d'au moins un véhicule conforme à la réglementation. La capacité financière minimale requise est plus modeste que pour le transport de marchandises.

Dans les deux cas, une vérification de l'honorabilité est effectuée : les dirigeants ne doivent pas avoir fait l'objet de condamnations pénales pour certaines infractions (escroquerie, abus de confiance, infractions graves au code de la route avec délit de fuite, conduite en état d'ivresse ayant entraîné des blessures ou la mort, etc.).

La procédure d'inscription étape par étape

L'inscription au registre s'effectue en ligne via le portail TéléLIC pour le transport de marchandises, ou via le site dédié au registre VTC pour les entreprises de transport de personnes. La dématérialisation complète des procédures a considérablement simplifié les démarches depuis 2020.

La première étape consiste à créer un compte professionnel sur la plateforme concernée et à compléter le formulaire d'inscription en ligne. Vous devrez renseigner les informations relatives à votre entreprise (raison sociale, SIREN, adresse du siège, nature de l'activité), aux véhicules utilisés (immatriculations, types), et aux personnes physiques concernées (dirigeants, gestionnaire de transport).

Les pièces justificatives à joindre comprennent : l'extrait Kbis de moins de 3 mois, les pièces d'identité des dirigeants, les extraits de casier judiciaire B3, les attestations de capacité professionnelle, les justificatifs de capacité financière, les cartes grises des véhicules, et les attestations d'assurance professionnelle.

Après instruction du dossier par la DREAL ou l'autorité compétente, un numéro d'inscription au registre vous est attribué. Ce numéro doit figurer sur tous vos documents commerciaux et professionnels.

Maintien de l'inscription et obligations continues

L'inscription au registre n'est pas acquise définitivement. Elle est soumise au respect permanent des conditions d'accès à la profession. Tout changement significatif (nouveau dirigeant, nouveau véhicule, changement d'adresse) doit être déclaré dans les délais prévus par la réglementation, sous peine de mise en demeure ou de suspension.

Des contrôles périodiques sont effectués par les services de l'État pour vérifier le maintien des conditions d'inscription. En cas de manquement constaté, une procédure de suspension ou de radiation peut être engagée, avec les conséquences économiques désastreuses que cela implique pour l'entreprise.