Création d'entreprise · Forme juridique
Augmentation de capital social : guide et procédure
Renforcer les fonds propres, accueillir un nouvel associé, rassurer vos partenaires financiers : l'augmentation de capital est une opération stratégique encadrée par des formalités précises.
Pourquoi augmenter le capital social ?
L'augmentation de capital est l'une des opérations les plus courantes dans la vie d'une société. Elle peut répondre à des besoins très différents selon la situation de l'entreprise.
- Renforcer la trésorerie : injecter des liquidités pour financer la croissance ou traverser une période difficile
- Accueillir un investisseur : céder de nouvelles parts ou actions à un tiers en contrepartie d'un apport
- Améliorer la crédibilité : un capital plus élevé rassure les banques, fournisseurs et clients
- Incorporation de réserves : transformer des bénéfices mis en réserve en capital permanent
- Conversion de créances : transformer des dettes envers des associés en capital social
Les types d'augmentation de capital
| Type | Description | Cas d'usage |
|---|---|---|
| Apport en numéraire | Les associés versent des fonds | Financement d'investissements |
| Apport en nature | Apport d'un bien (matériel, brevet, fonds de commerce) | Intégration d'actifs sans trésorerie |
| Incorporation de réserves | Transfert de réserves ou bénéfices en capital | Renforcement des fonds propres |
| Conversion de créances | Transformation d'une dette en capital | Restructuration financière |
Procédure d'augmentation de capital
- Décision de l'AGE. L'augmentation de capital est une modification statutaire décidée en Assemblée Générale Extraordinaire. En SARL, la majorité des 2/3 est requise ; en SAS, les statuts fixent les règles de vote.
- Réalisation des apports. Dépôt des fonds en banque (apport en numéraire) ou évaluation par un commissaire aux apports (apports en nature). Un rapport est obligatoire pour les apports en nature en SARL.
- Mise à jour des statuts. Les statuts doivent être modifiés pour refléter le nouveau montant du capital social et la répartition des parts ou actions après augmentation.
- Publication d'une annonce légale. La modification du capital est une modification statutaire soumise à publication dans un Journal d'Annonces Légales.
- Dépôt au Guichet Unique. Déposez le dossier de modification auprès de l'INPI : PV d'AGE, statuts mis à jour, attestation bancaire, annonce légale, formulaire M2.
Augmentez votre capital avec MS Connect
Rédaction du PV d'AGE, mise à jour des statuts, publication légale et dépôt INPI. MS Connect gère toute la procédure.
Augmenter mon capital →